Actualité COVID :
- L’obligation de certification QUALIOPI est repoussée d’un an et ne sera exigible qu’au 1er janvier 2022 (ordonnance du 1er avril 2020)
- Les OPAC certifiés avant le 31 /12 / 2020 bénéficieront d’une année de certification supplémentaire (soit 4 ans au lieu de 3 pour la certification initiale) décret 2020- 894 du 22 juillet 2020
- Les audits de certification initiale programmés avant le 31 / 12 / 2020 pourront être réalisés à distance, dans ce cas l’audit intermédiaire aura lieu obligatoirement sur site.
L’accompagnement à la certification qualité a pour objectif de permettre à l’OPAC d’anticiper l’obligation de certification à l’horizon 2022, formalité indispensable pour bénéficier de financements publics ou mutualisés pour les actions concourant au développement des compétences.
Les différentes étapes de cet accompagnement sont
Préparation à la certification
- Déterminer pour les 7 critères définis par le décret 2019-564 du 6 juin 2019, quels sont les indicateurs auxquels l’OPAC doit répondre, et, pour chaque indicateur identifier le type de preuve à fournir,
- Identifier les indicateurs communs au DATADOCK
- Mettre en œuvre des procédures écrites pour les différents critères (procédures d’inscription de l’apprenant, procédure de suivi de l’avancement, procédure d’évaluation de la satisfaction, procédure d’évaluation des acquis…),
- De mettre en œuvre une gestion documentaire : création et enregistrements des documents types, création d’une Base de Données Documentaire…
Accompagnement à l’enregistrement DATADOCK si nécessaire
- Rassembler les 21 éléments de preuve demandées pour le DATADOCK
- Créer le dossier sur le site de référencement dès obtention du numéro de déclaration d’activité
- Enregistrer les documents dans le dossier
- Suivre l’évolution de la demande d’enregistrement jusqu’à obtention de la mention « Référençable dans le DATADOCK »
Accompagnement à la Certification QUALIOPI
- Rassembler les éléments de preuve constitutifs du dossier de certification (revue documentaire, mise en conformité des documents avec les attendus du référentiel…)
- De faire un point sur les différents organismes certificateurs (aide au choix)
- Aide à la rédaction du dossier de demande de certification et relecture avant envoi
- Préparation à l’audit sur site
- Assistance pendant l’audit (si souhaitée)
- Suivi de l’évolution du dossier jusqu’à la certification.
Un suivi post-certification pourra être proposé en option jusqu’à la 1ère visite de contrôle pour mettre en place et maintenir les « bonnes habitudes »
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