Conditions Générales de Participation aux Formations

Conditions générales de participation aux formations

 

Inscription aux formations

L’inscription est prise en compte à réception du bulletin d’inscription (formation inter-entreprise) ou du devis signé (formation intra-entreprise). Dès sa réception, une convention de formation est adressée au signataire du document. L’inscription ne sera effective qu’à compter du retour de la convention signée en double exemplaire.

En inter-entreprises, l’ouverture de la session est confirmée dès que le nombre minimum de stagiaires est atteint, si 10 jours avant la date de la formation, le quota n’est pas atteint MG – Andragogie pourra annuler ou reporter la session de formation.

 

Prix et modalités de paiement

Le montant de chaque formation inter-entreprise  figure sur la fiche programme du catalogue (prix net de taxes).

Ce stage, conformément à la loi du 19-07-71 sur la formation professionnelle, fait l’objet d’une convention de formation.

Le règlement du coût de la formation s’effectue sans escompte à l’issue de la formation, à réception de la facture.

 

Repas, hébergement et déplacements

Les repas des stagiaires ne sont pas pris en charge par MG – Andragogie, ils sont à la charge des stagiaires ou de leur employeur.

Pour les formations in situ, les frais liés au déplacement et à l’hébergement du formateur sont à la charge du client, les coûts prévisionnels seront détaillés dans le devis remis au client.

 

Déroulement de la formation

Une semaine avant la formation, une convocation accompagnée d’une fiche détaillant les modules à suivre, les objectifs et le mode de formation ainsi que le règlement intérieur, seront adressés au stagiaire. Le stagiaire est tenu de se conformer à ce règlement intérieur qu’il remettra signé au formateur en début de session.

 

L’annulation ou le report de stage de la part de MG – Andragogie

Certaines circonstances peuvent contraindre MG – Andragogie à annuler ou reporter une formation ou changer d’intervenant.

Dans le cas d’une annulation, les entreprises ou organismes et les participants sont avisés au moins une semaine avant le début de la formation par lettre d’avenant (sauf cas de force majeure telle que maladie, intempéries…) et ne supportent aucune charge.

Dans la mesure du possible, MG – Andragogie proposera une nouvelle session de formation en donnant priorité aux stagiaires inscrits à la session annulée.

En cas de changement de date, les entreprises ou organismes et/ou les participants ont le choix entre le remboursement des sommes éventuelles versées ou le report de leur inscription.

 

L’annulation ou le report de stage de la part du client

L’annulation de participation à une session de formation du fait du client doit être notifiée à MG – Andragogie par écrit et entraînera des indemnités compensatrices selon les conditions suivantes :

  • Annulation communiquée au moins  4 semaines  avant la date : pas d’indemnités
  • Annulation communiquée moins de 4  à plus de 2 semaines avant le début de la session : 25 % du montant total de la formation pourra être facturé
  • Annulation communiquée moins de 2 à plus de 1 semaines avant le début de la session : 50 % du montant total de la formation pourra être facturé
  • Annulation communiquée moins de 8 jours ouvrés  avant le début de la session : 75 %  du montant total de la formation pourra être facturé
  • Pour toute annulation moins de 2 jours avant le début de la formation, en cours de formation ou si absence non justifiée, MG – Andragogie se réservé le droit de facturer la totalité du montant de la formation
  • En cas d’abandon en cours de stage, les frais de formation restent dus dans leur totalité.

 

Substitution

A condition d’en informer MG – Andragogie, le signataire peut sans aucun frais supplémentaire, substituer une personne inscrite par ses soins par toute autre personne de son choix, en respectant les pré-requis éventuels.

 

Validation de la formation

A l’issue de la formation, les certificats de stage des participants sont adressés au signataire. Chaque stagiaire reçoit également à titre personnel, un certificat de stage.

 

Propriété intellectuelle

L’ensemble des documents et supports remis au cours de l’action de formation appartiennent et restent la propriété intellectuelle de MG – Andragogie. Ils ne peuvent être transmis ou utilisés par le stagiaire en dehors du lieu de travail.