Enregistrement des certifications aux répertoires nationaux

Depuis le 1er janvier 2019, France Compétences (établissement public a caractère administratif, crée par la loi du 5 septembre 2018) est responsable du Répertoire National des Certifications Professionnelles RNCP et du Répertoire Spécifique (des Certifications et Habilitations) RS(CH).

La Commission des Certifications Professionnelles de France compétences examine les demandes d’enregistrement en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019.

La demande d’enregistrement se fait par téléprocédure pour toute nouvelle demande d’enregistrement ainsi que pour les demandes enregistrées avant le 1er janvier auprès de la CNCP et n’ayant pas pues être examinées par la CNCP au 31 décembre 2018

Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche :

Phase préparatoire :

  • Etude de faisabilité et choix du répertoire
  • Aide à la conception des 2 ou 3 référentiels : référentiel d’activité (RNCP uniquement), de compétences et d’évaluation avec si nécessaire création des blocs de compétences
  • Pour le RNCP uniquement : renseignement du dossier téléchargeable
  • Préparation au renseignement du télédossier (à partir d’un outil conçu par MG – andragogie)
  • Recensement et aide au rassemblement des différents justificatifs
  • Aide à la création du parchemin de certification
  • Aide à la mise en place des procédures qualité de la certification (à ne pas confondre avec la certification qualité des OF)

Dépôt du dossier :

L’enregistrement du dossier sur le site peut-être réaliser par vos services administratifs ou par MG – Andragogie. Dans les deux cas le dossier ne sera envoyé à France Compétences qu’après relecture et validation conjointe des éléments.

Dialogue avec France Compétences :

Entre la réception du dossier par France Compétences et sa transmission à la commission de certification professionnelle, un dialogue va s’engager, l’accompagnement par MG – Andragogie se poursuit pendant cette phase et prend fin lorsque le dossier est transmis à la Direction de la certification professionnelle pour examen par la commission de certification professionnelle qui statuera de façon indépendante et souveraine.

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Pour toute demande d’information: