Depuis le 1er janvier 2019, France Compétences (établissement public à caractère administratif, crée par la loi du 5 septembre 2018) est responsable du Répertoire National des Certifications Professionnelles RNCP et du Répertoire Spécifique (des Certifications et Habilitations) RS(CH).
La Commission des Certifications Professionnelles de France Compétences examine les demandes d’enregistrement en suivant les dispositions de l’arrêté du 4 janvier 2019.
La demande d’enregistrement se fait par téléprocédure.
Nous pouvons vous accompagner dans cette démarche. Après un premier rendez-vous de prise de contact au cours duquel nous échangerons sur votre projet, nous serons en mesure de vous proposer un accompagnement sur mesure en 3 temps :
Phase préparatoire :
- Etude de faisabilité et choix du répertoire
- Aide à la conception des 2 ou 3 référentiels : référentiel d’activité (RNCP uniquement), de compétences et d’évaluation avec si nécessaire création des blocs de compétences
- Pour le RNCP uniquement : renseignement du dossier téléchargeable
- Renseignement du télédossier avant validation conjointe
- Recensement et aide au rassemblement des différents justificatifs
- Aide à la création du parchemin de certification
- Aide à la mise en place des procédures qualité de la certification (à ne pas confondre avec la certification qualité des OF)
- …
Dépôt du dossier :
L’enregistrement du dossier sur le site peut-être réaliser par vos services administratifs ou par MG – Andragogie. Dans les deux cas le dossier ne sera envoyé à France Compétences qu’après relecture et validation conjointe des éléments.
Dialogue avec France Compétences :
Entre la réception du dossier par France Compétences et sa transmission à la commission de certification professionnelle, un dialogue va s’engager, l’accompagnement par MG – Andragogie se poursuit pendant cette phase et prend fin lorsque le dossier est transmis à la Direction de la certification professionnelle pour examen par la commission de certification professionnelle qui statuera de façon indépendante et souveraine.
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Pour toute demande d’information: